Annexe A4, kit incident IA, version 1.0
Un doute,un incident
Ce qui est arrivé est arrivé. Ce qui compte, c’est l’heure qui suit. Cette page dit qui prévenir en premier, dans quel délai, et ce qui se passe ensuite.
Cette page reprend le kit incident, qui complète le socle commun. En cas de divergence entre le socle et une fiche, la disposition la plus protectrice s’applique. Lire le socle commun
Parler à quelqu’un
L’IA produit des réponses qui simulent l’écoute. Elle ne remplace pas une présence humaine. Ce n’est ni honteux ni rare.
À ISC Paris
Directement, sans passer par l’AITO ni par votre manager.
Service de Santé Universitaire
Le seul service habilité à traiter ces situations et à en gérer les suites, dans le respect du secret médical et de votre consentement.
Coordonnées à confirmer par la DRH et la scolarité : la charte ne les publie pas encore.
Disponibilité : Contact direct
Aumôneries inter-confessionnelles
Une écoute ouverte à tous, quelle que soit la conviction.
Coordonnées à confirmer : la charte ne les publie pas encore.
Disponibilité : Contact direct
Cellule d’écoute anonyme
Citée par le kit incident sous réserve de sa mise en place effective.
Existence et coordonnées à confirmer.
Disponibilité : Contact direct
En dehors de l’école
Gratuit, anonyme, sans lien avec ISC Paris.
Prévention du suicide
Numéro national, professionnels de santé au bout du fil.
Disponibilité : 24 h sur 24, 7 jours sur 7
Numéro : 3114
Fil Santé Jeunes
Écoute sur la santé, le mal-être, les relations.
Disponibilité : De 9 h à 23 h
Numéro : 0 800 235 236
Croix-Rouge écoute
Soutien psychologique par téléphone.
Disponibilité : Écoute anonyme
Numéro : 0 800 858 858
Urgence vitale
SAMU, pompiers, numéro d’urgence européen.
Disponibilité : Immédiat
Numéro : 15 / 18 / 112
Médecin traitant ou psychologue
Celui de votre choix. Vous n’avez à en informer personne à l’école.
Disponibilité : À votre initiative
Si vous le repérez chez quelqu’un
Ouvrez le dialogue avec bienveillance. Ne minimisez pas, ne moralisez pas. Orientez vers le Service de Santé Universitaire, un médecin, le 3114, les aumôneries. Vous n’êtes pas tenu de signaler une situation de détresse à l’AITO ni à la DRH. Si un suivi institutionnel discret vous paraît utile, contactez directement le Service de Santé Universitaire.
Aucun signalement de détresse psychologique, transmis volontairement ou par un tiers, ne peut avoir de conséquence académique ou professionnelle défavorable pour la personne concernée. Le secret médical garantit que ces informations ne remontent pas dans la chaîne hiérarchique sans consentement explicite.
Annexe A4, situation 4. Données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, secret médical au sens de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique.
Qu’est-il arrivé ?
Cet orienteur applique le kit incident, rien d’autre. Il ne qualifie pas une faute, il ne prononce rien : il vous dit à qui écrire et sous quel délai. Si votre situation n’entre dans aucune de ces cases, la dernière réponse vous renvoie vers l’AITO plutôt que de deviner.
Rien n’est transmis, rien n’est conservé. Ce n’est pas un formulaire de signalement.
Question 1 sur 2
De quoi s’agit-il ?
Choisissez la situation la plus proche. Si aucune ne correspond, prenez la troisième réponse.
Les délais
24 h
Ouvrées. Accusé de réception d’un signalement et prise en charge de l’incident.
72 h
Notification à la CNIL lorsque l’article 33 du RGPD l’impose.
7 j
Ouvrés. Investigation conjointe du DPO, de la DSI et de l’AITO sur une fuite suspectée.
30 j
Mesure corrective après une fuite suspectée.
| Situation | À contacter en priorité | Sous quel délai |
|---|---|---|
| Données sensibles transmises à un outil non validé | Manager ou enseignant, et aito@iscparis.com | Immédiat |
| Suspicion de fuite de données | aito@iscparis.com, objet « FUITE SUSPECTÉE » | Immédiat |
| Usage de l’IA non déclaré, régularisation | Enseignant ou manager | Avant délibération ou publication |
| Usage de l’IA non déclaré, détection par un enseignant | Entretien avec l’étudiant, puis Direction des études | Sous 15 jours |
| Détresse psychologique ou dépendance | Service de Santé Universitaire, ou 3114 | Immédiat en cas de crise |
| Désaccord sur le niveau N0 à N4 d’une évaluation | Enseignant d’abord, sinon Direction des études | Avant la remise du travail |
Signaler sans risque
Confidentialité
Les signalements sont traités avec discrétion. L’identité du signalant n’est partagée qu’avec les personnes strictement nécessaires au traitement.
Non-rétorsion
Aucune mesure défavorable, académique ou professionnelle, ne sera prise contre une personne ayant signalé de bonne foi.
Accompagnement
Le signalant peut être suivi par l’AITO ou par la DRH selon le cas, à sa demande.
Un signalement même partiellement infondé reste protégé dès lors qu’il a été émis de bonne foi. Le doute bénéficie au signalant.
Protection conforme au statut de lanceur d’alerte, loi Sapin II, dispositions applicables au secteur privé, et aux principes de la charte.
Si vous êtes signalé
Être informé
Sauf risque de destruction de preuves ou d’entrave à l’enquête, vous êtes informé du signalement qui vous concerne.
Procédure contradictoire
Vous pouvez vous expliquer, contester, présenter des preuves, et user des voies de recours prévues.
Assistance
Vous pouvez être assisté par un représentant du personnel ou par un élu étudiant.
L’analyse humaine prime sur tout détecteur d’IA. Un score de détection ne constitue pas une preuve : le kit incident exige des indices multiples et un entretien sur le fond du travail.
La charte ne crée pas de régime disciplinaire autonome
Aucune sanction ne procède de la charte elle-même. Elle fixe des attendus ; les textes suivants fixent les procédures et l’échelle des mesures.
- Étudiants
- Règlement des études d’ISC Paris : procédure contradictoire, conseil de discipline, recours.
- Collaborateurs
- Code du travail et règlement intérieur d’ISC Paris, qui fixent seuls l’échelle des sanctions.
- Enseignants-chercheurs
- Statuts ISC Paris et procédures spécifiques. La charte ne crée aucune obligation contractuelle nouvelle non négociée.
L’accompagnement précède la sanction. Le dialogue reste prioritaire. Un manquement isolé, déclaré et corrigé, fait toujours l’objet d’un traitement plus favorable qu’un manquement caché et persistant.
Un seul contact
Quelle que soit la situation, sauf la détresse psychologique, tout passe par une adresse unique. Vous n’avez pas à chercher le bon service : l’AITO oriente.
aito@iscparis.comIncidents traités sous 24 heures ouvrées.
Objet du message
- Situation urgenteURGENT, INCIDENT IA
- Fuite suspectéeFUITE SUSPECTÉE, IA
Un formulaire de signalement est prévu sur l’intranet, nominatif ou anonyme, avec accusé de réception sous 24 heures ouvrées et une référence de suivi. Son adresse sera publiée à la mise en service de la page. En attendant, le courriel fait le signalement.
Exception : la détresse psychologique ne passe ni par cette adresse ni par ce formulaire. Les ressources sont en haut de cette page.