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ISC ParisCharte d’usage de l’IA
EnglishLe texte officiel

Les outils de la charte, version 3.0.1

Entrez parla tâche

Quatre outils pour quatre questions qu’on se pose vraiment. Ils appliquent ce que le socle commun écrit, rien de plus. Là où la charte ne tranche pas, ils vous envoient à l’AITO plutôt que de deviner.

Puis-je utiliser cette donnée ?Voir les quatre outils

Par la tâche

Le statut n’est pas la bonne porte d’entrée : un enseignant déclare aussi ses usages, un étudiant manipule aussi des données. Partez de ce que vous avez à faire, l’outil suit.
  1. Cette donnée, dans cet outilJ’ai un document et je veux le confier à une IAUn feu vert, ambre ou rouge, avec la référence exacte dans la charte.Pour quiCollaborateurs, enseignants-chercheursCe qu’il demandeQuatre questions au plusVous repartez avecLe régime applicable, ses conditions, et le passage du socle qui le fonde.
  2. Quel niveau pour mon travailJe dois rendre un travail, jusqu’où puis-je aller ?Trois questions, le niveau applicable et ce qu’il permet.Pour quiÉtudiantsCe qu’il demandeTrois questionsVous repartez avecVotre niveau, de N0 à N4, et la déclaration qu’il attend.
  3. Générateur de déclaration d’usageJ’ai utilisé l’IA, je dois le déclarerUn bloc à copier, prêt à coller en fin de document.Pour quiTousCe qu’il demandeQuatre rubriques à remplirVous repartez avecLe texte de votre déclaration, prêt à copier.
  4. Encart syllabusJe prépare un sujet et je dois annoncer le niveauLe niveau et ses conditions, formulés pour un sujet d’évaluation.Pour quiEnseignants-chercheursCe qu’il demandeUn niveau à choisir, de N0 à N4Vous repartez avecL’encart à coller dans votre sujet d’évaluation.

Ce qu’aucun outil ne tranche

Quatre situations où la charte demande une décision humaine. Aucun formulaire ne la remplace, les nôtres compris.

  1. Faire valider un outil absent de la liste

    Vous écrivez à l’AITO. La procédure prend de quatre à huit semaines selon la complexité du déploiement et le niveau de risque.

    Socle commun, outils validés AITO.

  2. Obtenir l’autorisation sur une donnée confidentielle

    Nos outils vous disent que l’autorisation préalable est requise, en plus d’un outil validé. Ils ne la délivrent pas : elle se demande, et avant l’envoi.

    Socle commun, classification des données.

  3. Un usage à haut risque : admissions, notation, examens

    Ces usages relèvent d’une catégorie réglementée. Ils suivent une procédure renforcée : validation AITO, étude d’impact, supervision humaine, traçabilité.

    Socle commun, cadre légal ; Référentiel Conformité AI Act, annexe A1.

  4. Décider qu’un jeu de données est anonyme

    Une pseudonymisation effective ne lève pas le statut de donnée personnelle. Sur des textes riches, l’anonymisation est rarement atteignable, et sa validation relève du DPO.

    Socle commun, classification des données ; RGPD, article 4.5 et considérant 26.

Écrire à l’AITO

Un incident se déclare, il ne s’oublie pas

Une donnée personnelle partie dans un outil non validé, un contenu publié sans vérification, un compte partagé. La charte est nette sur ce point : un manquement isolé, déclaré et corrigé, sera toujours traité plus favorablement qu’un manquement caché et persistant.

Socle commun, sanctions, principe gradué.

Un doute, un incidentLa marche à suivre et les contacts.Écrire à l’AITOaito@iscparis.com