N0
Examen écrit en salle
Aucun outil d’IA admis. Téléphones et ordinateurs remisés. Une calculatrice non programmable est tolérée.
Fiche métier, version 3.0.1, en vigueur depuis septembre 2026
Enseigner, évaluer, publier
Ce que votre déontologie exige déjà, ce que la V3 recommande et accompagne, ce que le droit impose. Trois choses distinctes que cette fiche ne mélange jamais.
Cette fiche complète le socle commun de la charte. En cas de divergence avec un autre document interne, la disposition la plus protectrice s’applique. Lire le socle commun.
Trois niveaux d’engagement
Confondre une recommandation et une obligation est la façon la plus sûre de perdre la confiance du corps enseignant. La fiche les sépare donc, et dit à chaque fois d’où vient la contrainte.
S’impose déjà
Déontologie
Rien de neuf ici. Ces engagements relèvent de la déontologie enseignante et scientifique. L’IA en renouvelle seulement les conditions d’application.
- Déclarer honnêtement vos usages de l’IA dans vos productions pédagogiques et scientifiques.
- Ne rien dissimuler : ni dans une publication, ni dans un support de cours, ni dans un corrigé, ni dans un rapport.
- Vérifier les sources et les références produites par l’IA avant toute diffusion.
- Protéger les données des étudiants : aucune information identifiante ou sensible dans un outil sans cadre validé.
Recommandé, accompagné
Standards pédagogiques
La nouveauté de la V3. L’AITO accompagne la mise en place, formations, ateliers, gabarits, retours d’expérience, et fait évoluer ces standards selon les usages réels. Rien n’est imposé.
- Déclarer le niveau N0 à N4 attendu dans chaque syllabus, et le rappeler sur chaque sujet d’évaluation.
- Intégrer une séquence consacrée à l’IA dans le cours : un moment court, articulé à votre discipline, où l’usage et les limites se travaillent explicitement.
- Repenser les évaluations les plus facilement substituables : oral, cas personnalisé, portfolio commenté, données réelles.
- Documenter vos propres usages en préparation de cours, pour vos étudiants et pour vous-même.
Imposé par le droit
Obligations réglementaires
Ce niveau ne dépend pas de la charte. Il découle du droit applicable et de l’intégrité scientifique. La charte se contente de l’expliciter.
- RGPD : aucune donnée identifiante d’étudiant transmise à une IA non validée. Copies, traces d’apprentissage, captations et échanges privés compris.
- AI Act, règlement UE 2024/1689 : scorer, classer ou décider sur des étudiants déclenche les exigences des articles 12 à 14, auditabilité, explicabilité, contrôle humain effectif. Saisir l’AITO avant tout déploiement de ce type.
- Intégrité scientifique : pas de fabrication de données, pas d’usage dissimulé en publication, respect des règles de signature et de paternité.
Les niveaux 02 et 03 ne créent pas d’obligations contractuelles nouvelles non négociées. Toute évolution des obligations contractuelles relève des instances compétentes, CSE et négociation collective. Source : fiche enseignants-chercheurs V3, section 3.
Refus possible, sans conséquence
Clause de refus motivé
Vous pouvez, par décision motivée, ne pas mettre en œuvre tout ou partie des standards du niveau 02 : la déclaration N0 à N4 sur le syllabus, la séquence consacrée à l’IA, le redesign d’une évaluation, la documentation de vos usages, la participation aux formations proposées par l’AITO.
Ce refus s’exerce dans le cadre de la liberté pédagogique reconnue par la loi, notamment l’article L. 952-2 du Code de l’éducation. L’AITO et la direction des études s’interdisent toute pression, formelle ou informelle.
Ce refus reste sans effet sur
- votre évaluation professionnelle ;
- votre avancement, votre progression de carrière, votre rémunération ;
- votre service d’enseignement, l’attribution des cours, la participation aux instances ;
- l’accès aux ressources institutionnelles : financements, missions, encadrement de thèses.
Les obligations du niveau 03 demeurent applicables : elles relèvent du droit, pas de la charte.
Le niveau d’une épreuve
Vous définissez le niveau d’autorisation pour chaque évaluation. Il figure clairement sur le sujet et s’annonce en début de cours. Voici à quoi sert chacun, et ce qu’il met réellement à l’épreuve.
| Niveau | Ce que l’étudiant peut faire | Quand le choisir | Compétence évaluée |
|---|---|---|---|
| N0Sans IA | Aucune IA autorisée. Environnement contrôlé. | Calculs, rédaction spontanée, examens surveillés, oraux sans support. | Maîtrise fondamentale, automatismes. |
| N1Préparation | IA pour le brainstorming et la recherche initiale. Production finale rédigée sans IA. | Dissertations, analyses, synthèses. | Capacité de synthèse et d’appropriation personnelle. |
| N2Assistance | IA sur certaines tâches : structure, reformulation, traduction. Déclaration d’usage obligatoire. | Rapports, études de cas, dossiers. | Production personnelle assistée, jugement. |
| N3Collaboration | Usage libre de l’IA. Esprit critique, validation et déclaration requis. | Projets complexes, mémoires, missions. | Pensée critique, orchestration d’outils, intégration. |
| N4Exploration | La maîtrise de l’IA est elle-même évaluée. Usage créatif et critique attendu. | Projets innovants, hackathons, prototypes IA. | Maîtrise technologique, créativité outillée. |
Les valeurs par défaut
N2
Travaux rendus à domicile
Sauf indication contraire de votre part.
N0 ou N1
Examens surveillés
Sauf indication contraire.
N3
Mémoires de fin d’études
Avec déclaration d’usage détaillée.
Sur chaque sujet, précisez trois choses : le niveau retenu, les outils autorisés ou interdits pour cette épreuve, et le format de déclaration attendu.
L’encart de syllabus
Un cadre à coller en début de syllabus, ou en annexe d’un cas et d’un sujet d’examen. Cinq lignes remplies une fois, et l’ambiguïté disparaît pour le semestre.
Usage de l’intelligence artificielle
Charte IA ISC Paris, niveaux N0 à N4
- Niveau autorisé pour ce cours ou cette évaluationN ___
- Outils explicitement autorisés
- Outils explicitement interdits
- Déclaration d’usage attendueoui / non
- Justification du niveau choisi, une phrase
Trois formats existent sur l’intranet AITO : Word, Notion et Markdown. Le modèle de déclaration attendue des étudiants figure dans la fiche Étudiants.
Avant de diffuser le syllabus
- Un niveau N0 à N4 choisi pour chaque évaluation.
- Une phrase de justification courte.
- Au moins un outil autorisé listé, sauf en N0.
- La déclaration d’usage prévue, ou explicitement non attendue.
- L’encart visible dès la première page du syllabus.
- Le niveau annoncé à l’oral en première séance.
Quatre encarts déjà remplis
N2
Dossier d’analyse
Reformulation, traduction de sources étrangères et structuration autorisées. Déclaration d’usage obligatoire en fin de dossier.
N3
Mémoire de fin d’études
Usage libre, explicité en méthodologie : outils, prompts significatifs, vérifications effectuées. Une soutenance orale clôt le travail.
N4
Projet hackathon
L’IA est l’objet du travail. Le livrable inclut une réflexion sur les biais et les risques de la solution proposée.
Concevoir des évaluations robustes
L’objectif n’est pas d’éradiquer l’IA, mais de concevoir des épreuves qui évaluent ce qui doit l’être : le jugement, la compréhension, la capacité à mobiliser des connaissances dans un contexte précis.
Formats résistants à la substitution
Soutenance orale
Interaction directe, questions de relance, vérification immédiate.
Cas pratique personnalisé
Contexte unique, données propres à une entreprise ou à un terrain.
Réflexion critique
Analyse, argumentation, prise de position personnelle.
Production en temps limité
Compétence démontrée en environnement contrôlé.
Portfolio évolutif
La trace du processus d’apprentissage, pas seulement le produit fini.
Travail sur données réelles
L’IA ne connaît pas vos données. Elle peut aider à les traiter, pas à les inventer.
Trois sujets qui tiennent
Cas personnalisé
« À partir des données financières de l’entreprise X, fournies en annexe, recommandez une stratégie d’investissement. Soutenez oralement vos choix face à un jury. »
Réflexion critique
« L’IA a généré l’analyse marketing ci-jointe. Identifiez ses failles, corrigez-les, justifiez chaque modification dans une note de deux pages. »
Portfolio
« Documentez votre apprentissage sur huit semaines. Chaque entrée dit ce que vous avez appris, comment, ce qui reste flou, et ce que vous comptez faire pour le clarifier. »
Quand la calibration devient l’objet évalué
Plutôt qu’autoriser ou interdire l’IA en bloc, l’épreuve teste la capacité de l’étudiant à savoir quand l’utiliser, quand s’en passer, et pourquoi.
La compétence de bascule, mode-switching competence, fait de la calibration elle-même la chose évaluée. L’étudiant travaille d’abord avec l’IA, puis sans elle, et rend compte de ce qu’il a gardé.
2 heures
IA autorisée
L’étudiant explore, sollicite, compare, note ce qu’il attendait de l’outil.
2 heures
Sans IA
Il finalise seul et justifie, à la transition, ce qu’il a retenu et pourquoi.
Le sujet, tel qu’il se formule
« Pour cette analyse marketing, vous disposez de 4 heures. Vous pouvez utiliser l’IA pendant les 2 premières, puis devez finaliser sans IA. À chaque transition, justifier ce que vous attendiez de l’IA et ce que vous avez gardé. »
Ce que vous notez
- Les attentes formulées vis-à-vis de l’IA.
- Les propositions retenues, modifiées, écartées, et leurs raisons.
- Ce qui, dans le livrable final, ne pouvait pas être produit par l’IA seule.
« What a grade needs to certify is not the quality of the output but the quality of the judgement behind it. »
Lee, ESCP Summit AI in Higher Education, mars 2026
Format particulièrement adapté aux niveaux N3 et N4. Il demande une formulation soignée du sujet et un barème explicite ; l’AITO accompagne la conception et le calibrage.
Un usage non déclaré que vous soupçonnez
La suspicion ne se règle ni par un score de détecteur, ni par une conviction. Elle se règle par un faisceau d’indices documentés, puis par un entretien sur le fond.
Indices multiples, jamais un détecteur seul
Les détecteurs d’IA produisent des faux positifs et des faux négatifs en proportions significatives. Aucun outil de détection ne constitue, à ce jour, une preuve recevable à lui seul.
Un détecteur seul ne prouve rien
Signaux à croiser, jamais à prendre isolément
- Changement marqué de style entre les sections d’un même travail.
- Vocabulaire ou tournures inhabituellement sophistiqués pour le niveau de l’étudiant.
- Références citées hors programme, ou inexistantes après vérification.
- Incohérences logiques masquées par une forme impeccable.
- Niveau de détail excessif sur des points mineurs ou hors sujet.
- Absence des erreurs typiques de l’apprentissage à ce stade.
Ce que l’étudiant garde
- Il peut contester l’accusation : la procédure contradictoire est obligatoire.
- Le détecteur d’IA seul ne constitue jamais une preuve suffisante.
- En cas de désaccord persistant, il peut saisir la direction des études et l’AITO.
La charte ne prévoit aucune sanction propre. Les suites éventuelles relèvent du règlement des études, appliqué par les instances compétentes.
La procédure, dans cet ordre
Analyser
Collectez plusieurs indices convergents, factuels, documentés.
Dialoguer
Organisez un entretien. Les questions portent sur le fond du travail, le processus, les choix méthodologiques.
Documenter
Conservez les éléments factuels recueillis et les explications de l’étudiant.
Décider
Appréciez au regard du contexte, de la gravité, de l’intentionnalité et du règlement des études.
Accompagner
Un premier manquement peut relever d’une réponse pédagogique. La sanction n’est pas la première option.
La recherche
Trois familles d’usages ouverts, cinq interdictions qui ne se discutent pas. La ligne de partage est simple : l’IA peut vous aider à écrire et à explorer, jamais à juger ni à signer.
Usages autorisés
Rédaction scientifique
- Assistance linguistique : traduction, reformulation, amélioration du style, harmonisation terminologique.
- Structuration d’un article, d’un chapitre, d’un plan de thèse.
- Synthèse de littérature, avec vérification systématique des références.
Analyse
- Exploration de données, avec scripts documentés et conservés pour la reproductibilité.
- Visualisation, sous contrôle de l’exactitude.
- Génération d’hypothèses, sous réserve de justification scientifique a posteriori.
Processus de recherche
- État de l’art initial, complété par une vérification manuelle des sources.
- Relecture par les pairs sur la forme uniquement : grammaire, structure, clarté.
Interdictions absolues
- L’IA comme co-auteur. Jamais : elle ne signe pas, elle se mentionne en méthodologie ou en remerciements.
- Fabriquer des données, c’est-à-dire présenter des données fictives comme réelles. Faute scientifique majeure.
- Dissimuler l’usage de l’IA dans une publication.
- Confier à l’IA l’évaluation par les pairs sur le fond scientifique : ni la validité d’une démonstration, ni la pertinence d’une contribution.
- Traiter des données personnelles sans pseudonymisation effective, validation éthique préalable et outil validé.
Une véritable anonymisation, au sens du considérant 26 du RGPD, reste rarement atteignable sur des données de recherche : sa qualification relève du délégué à la protection des données.
Publier : transparence et reproductibilité
Tout usage d’IA dans un travail de recherche se déclare dans la publication, se documente assez pour être reproduit, et se vérifie par une validation indépendante.
Ce que doit contenir la section Méthodes
Le modèle utilisé et sa version.
Les prompts principaux, ou la méthodologie d’interaction : itérations, raffinements.
Les limitations identifiées dans l’usage de l’IA.
Les vérifications effectuées par les auteurs.
Modèle de déclaration
« Cette étude a utilisé [modèle, version, fournisseur] pour l’assistance à [tâches précises]. Les analyses statistiques ont été réalisées par les auteurs. Toutes les références bibliographiques ont été vérifiées manuellement. Les prompts principaux et les versions intermédiaires sont disponibles en annexe, ou sur demande. »
10 ans
Durée de conservation recommandée, alignée sur les standards de reproductibilité scientifique.
Conservation des traces
- Les prompts significatifs utilisés au cours du travail.
- Les scripts d’analyse mobilisant une IA.
- Les versions successives, lorsqu’elles renseignent la reproductibilité.
L’AITO travaille avec la direction de la recherche à un dispositif d’archivage institutionnel mutualisé, pour les enseignants-chercheurs qui le souhaitent.
Avant de soumettre, trois politiques à vérifier
La revue visée
Parfois une rubrique dédiée à l’usage de l’IA.
L’éditeur
Elsevier, Springer, Wiley, Taylor & Francis ont des positions distinctes.
Le financeur
ANR, programmes européens, financements privés.
Nature, Science et la plupart des revues classées AACSB ont publié des lignes explicites, et ces exigences évoluent : vérifiez à chaque soumission. Si un relecteur ou un éditeur demande vos prompts, vous devez pouvoir les fournir. Préparez l’annexe méthodologique dès la rédaction.
Données de recherche et propriété
Quatre régimes à ne pas confondre : ce que vous générez, ce que vous collectez sur des personnes, ce que vous signez, et ce que vous laissez entraîner.
Données synthétiques
- Étiquetage explicite comme données synthétiques dans toutes les publications.
- Transparence sur la méthode et les paramètres de génération.
- Évaluation des biais potentiels introduits par la génération.
- Documentation complète de la procédure.
Données personnelles de sujets
- Pseudonymisation effective au minimum, au sens de l’article 4.5 du RGPD.
- Validation préalable du comité d’éthique compétent.
- Outils validés par l’institution, uniquement.
Vos productions assistées
- Vous restez auteur : les droits de propriété intellectuelle standard s’appliquent, sous réserve de la déclaration d’usage.
- Vérifiez l’absence de plagiat : l’IA peut reformuler du contenu existant.
- Ajoutez les références quand le contenu dérive de sources identifiées, et documentez le processus.
Entraîner un modèle sur des corpus ISC Paris
- Consentement écrit de tous les auteurs concernés : mémoires, thèses, articles, supports de cours.
- Hébergement conforme, avec préférence pour l’Union européenne.
- Validation institutionnelle préalable : AITO et direction de la recherche.
Avant la première séance
La fiche tient en six gestes. Le septième est de le dire à voix haute, le premier jour, devant le groupe.
| À faire | À éviter |
|---|---|
| Définir le niveau IA de chaque évaluation et l’écrire sur le sujet | Laisser l’ambiguïté |
| Relire et valider tout contenu généré par l’IA | Diffuser sans relecture |
| Documenter votre usage de l’IA en recherche | Dissimuler l’IA dans une publication |
| Vérifier sources, références et chiffres | Faire confiance aux citations produites par l’IA |
| Choisir le bon outil pour le bon usage | Suréquiper sans nécessité |
| Former les étudiants à un usage responsable | Interdire sans expliquer |
La mention à lire en première séance
« Cette unité d’enseignement applique la Charte IA ISC Paris. Le niveau d’autorisation pour ce cours est N___. Cela signifie que [...]. La déclaration d’usage est [obligatoire / facultative]. En cas de doute sur ce qui est autorisé, je préfère que vous me posiez la question avant de rendre votre travail. »
Annexe A2 de la charte, mention recommandée pour la première séance.
Un cas que la charte ne tranche pas
Écrivez à l’AITO. Il accompagne, il ne contrôle pas : conception d’une évaluation robuste, intégration de l’IA dans un cours, enjeux d’un projet de recherche, déclaration d’usage avant soumission, saisine des instances sur un cas litigieux.
Écrire à l’AITOFormations ouvertes au corps enseignant-chercheur
1 h 35
Enseigner avec l’IA
Cinq micro-modules : capacités et limites, usages personnels, cadre UNESCO 2024, conception de séquences, suspicion de fraude. Permanents, vacataires et intervenants.
1 h
Utiliser l’IA en toute sécurité dans son travail
Le socle commun à tous les personnels : ce que l’IA sait faire, les réflexes de confidentialité, l’échelle N0 à N4, quand déclarer un usage.
45 min
AI Act : cinq idées reçues qui peuvent coûter cher
Un premier pas, en accès libre, pour situer le règlement sans y entrer.
Voir les formations sur l’academy ISC Paris
L’article 4 de l’AI Act, en vigueur depuis le 2 février 2025, impose à tout acteur déployant des systèmes d’IA d’assurer un niveau suffisant de littératie IA chez les personnes concernées. ISC Paris tient cette obligation par ces parcours, suivis en ligne à son rythme. Chacun délivre un certificat nominatif après un quiz final réussi à 80 pour cent : c’est la preuve individuelle et datable que la formation a bien été reçue.